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Photo of Roman Windows - Pink Facade Closeup

Taxes

Taxe d'enregistrement

Les taxes d'enregistrement, d'hypothèque et cadastrales sont payées au notaire au moment de l'enregistrement de l'acte.  La taxe d'enregistrement est calculée en fonction de paramètres et diffère si l'achat d'un bien immobilier est effectué par un particulier (éventuellement aussi avec l'avantage dit de la "première maison") ou si le propriétaire du bien immobilier est une société ou le constructeur. Pour de plus amples informations, il est nécessaire de contacter directement le bureau des impôts . Le vendeur n'est pas tenu d'effectuer un quelconque paiement pour le transfert de propriété.

Impôt foncier (IMU)

Il s'agit d'une taxe calculée sur les biens immobiliers de toute personne et qui est calculée par la municipalité. Le paiement est exigé, suite à la première inscription au moment de l'achat.